Termes et conditions 2011/12

Introduction

Le propriétaire du site Internet, l’Association mondiale des Guides et des Éclaireuses (AMGE), y compris les affiliés ("Site Internet" ou " : Propriétaire du site Internet" ou "nous" ou "nos" ou "notre") fournit les informations contenues sur ce site Internet ou de l’une des pages comprenant le site Internet ("Site") aux visiteurs (cumulativement dénommés "vous" ou "votre" ci-après) sous réserve des modalités et conditions énoncées dans ce document. Cette page décrit les termes et conditions selon lesquels nous fournissons les produits et les services qui vous sont proposés sur notre site Internet www.wagggs-shop.org (notre site). Merci de lire soigneusement les termes et conditions et les documents référencés sur notre site avant de passer toute commande à partir de notre site. Vous comprenez qu’en accédant au site pour faire l’achat de nos produits, vous vous engagez à respecter ces termes et conditions.

Vous trouverez les coordonnées de l’AMGE et de son partenaire commercial PARTRIDGES en bas de ce document.

• Tous les produits sont assujettis à la TVA (le cas échéant) au taux actuel en vigueur.
• Tous les achats doivent être réglés en LIVRES STERLING, la TVA s’appliquant à toutes les commandes passées au RU et dans les pays de l’Union européenne sauf si votre numéro de TVA est notifié au moment de la commande.
• Les clients qui souhaitent faire des achats hors de l’UE doivent s’acquitter de toutes les droits/taxes d’importation en vigueur dans leurs pays respectifs – pour plus d’informations sur ce point, veuillez vous renseigner auprès de votre bureau de douane local.
• Toutes les marchandises sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où nous ne pouvons pas vous fournir un article spécifique que vous souhaitez commander, nous veillerons à vous le notifier dès que possible après réception de votre commande.
• Dans aucun cas, les produits ne devront être reproduits ni copiés.
• Toutes les photos figurant sur ce site font l’objet de copyright (droit d’auteur). Si la propriété des droits n’est pas clairement établie sur la page où se trouve la photo, merci de contacter wagggs@wagggsworld.org pour obtenir des renseignements sur les droits d’auteur.
• Les droits sont détenus par l’Association mondiale des Guides et des Éclaireuses eu égard à l’ensemble des contenus et du matériel figurant sur ces sites Internet. Ceci inclut les textes, les images, les graphiques, les illustrations, les produits, les documents sonores et audio, les informations, les logos, les photographies et l’aspect général du site.
• Le propriétaire du site Internet ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que les contenus de ce site Internet sont appropriés pour leur usage dans une autre juridiction que celle de la Grande-Bretagne. En accédant au site Internet, vous garantissez et confirmez au propriétaire du site -Internet que vous êtes légalement autorisé à le faire et à utiliser les informations disponibles via le site Internet.
• Tous les efforts sont faits pour garantir que ces termes et conditions soient régulièrement actualisés. Vous reconnaissez qu’en visitant le site Internet de temps à autre, vous êtes soumis à la version actuelle des termes et conditions appropriés, et sauf stipulation contraire dans la version actuelle, toutes les versions précédentes sont remplacées par la version actuelle. Il est de votre responsabilité d’examiner la version la plus récente disponible chaque fois que vous visiterez le site Internet.
• L’AMGE et Partridges se réservent le droit de rejeter, de renvoyer à l’expéditeur ou ne pas donner suite à des communications provenant de certains types d’individus ou d’organisations.

Après avoir passé une commande en ligne, vous recevrez un email de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Merci de noter que ceci ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre pour l’achat d’un de nos produits. Toutes les commandes qui nous sont transmises s’entendent sous réserve de notre acceptation, et si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un email vous confirmant que le produit a été expédié. Le contrat qui nous lie (Contrat) entrera uniquement en vigueur au moment de l’envoi de la confirmation de l’expédition de la marchandise. Toutes les commandes et contrats sont établis conformément à la Loi sur la fourniture de biens et de services de 1982.

Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont ceux qui s’appliquent au moment de l’achat. Ces prix sont affichés hors TVA et excluent les frais de port, qui seront ajoutés au montant total dû ainsi qu’il est stipulé dans notre Guide de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d’expédition.

Notre site réunit un nombre considérable de produits et il peut arriver que malgré tous les efforts déployés, le prix de certains des produits catalogués sur notre site soit affiché incorrectement. S’il s’avère que le prix correct d’un produit est plus élevé que celui qui est indiqué sur notre site, en règle générale, et ce à notre discrétion, nous vous contacterons pour vous fournir des instructions avant d’expédier le produit, ou nous déclinerons votre commande après vous avoir instruit de ce rejet. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit au prix incorrect (plus bas), même après vous avoir envoyé un avis de confirmation, si l’erreur de tarification est évidente et non équivoque.

Tous les paiements (chèques et virements bancaires) doivent être faits à l’ordre de Partridges (partenaire de l’AMGE chargé de la distribution) – tous les paiements effectués par le biais de la boutique en ligne seront collectés par Partridges et traités par le biais d’un système de paiement sécurisé, hébergé par HSBC. Dans aucun cas Partridges ou l’AMGE ne conserveront ni ne recueillerons d’informations confidentielles liées au paiement.

Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas de la non-exécution ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat, qui seraient imputables à des événements en dehors de notre contrôle raisonnable (cas de force majeure).

Vos données personnelles

Nous recueillons votre adresse IP, les détails des pages que vous avez visitées et les informations que vous nous avez fournies de plein gré sur notre site, telles que celles figurant dans les formulaires et les sondages, ainsi que votre adresse électronique. Nous recueillons également les informations concernant les pages qui sont visitées sur le site Internet de la boutique de l’AMGE.

Nous recueillerons et stockerons certaines informations vous concernant afin de pouvoir procéder au traitement de votre commande et nous conserverons les renseignements liés aux achats que vous effectuez par le biais de www.wagggs-shop.org et se rapportant au traitement de vos commandes.

En aucun cas, nous ne conserverons les données des cartes de crédit ou de débit.

L’AMGE et Partridges prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles sur nos serveurs Web sécurisés. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir ni vous fournir l’assurance que les données personnelles ne puissent pas faire l’objet d’un éventuel accès non autorisé. L’AMGE et Partridges ne divulguerons jamais volontairement vos informations à des tierce parties sans votre autorisation.

De temps à autre, nous pouvons utiliser l’adresse électronique que vous nous avez fournie pour vous envoyer certaines informations relatives aux produits et aux services de l’AMGE ou des informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous contacter par email (orders@wagggs-shop.org) à tout moment en indiquant que vous ne souhaitez pas recevoir de tels publipostages.

Communications

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous adressons soient transmises par écrit. Lorsque vous naviguez sur le site, vous acceptez le fait que la communication se fera principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par le biais d’emails ou nous vous fournirons des informations au travers de notifications qui seront postées sur notre site Internet.

Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce mode de communication par voie électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent les critères légaux exigeant que certaines communications interviennent par écrit. Cette condition ne porte pas atteinte à vos droits statutaires.

Comment pouvez-vous modifier les données personnelles que nous stockons ?

Vous pouvez modifier les données personnelles vous concernant à tout moment en nous contactant soit par courrier, par téléphone ou par email. Vous trouverez nos coordonnées en bas de cette page.

Cookies et informations sur leur utilisation

Le site www.wagggs-shop.org utilise des cookies qui vous permettent de retourner à votre profil d’utilisateur inscrit et d’accéder à votre page personnalisée pendant une session sur internet. De cette manière, une fois que vous êtes connecté pendant une session, votre code d’identification utilisateur et votre mot de passe ne vous seront pas redemandés sauf si vous fermez la session. Ces fichiers servent principalement à vous offrir une fonctionnalité de commodité et ne sont destinés à aucune autre fin.

Les cookies permettent à notre serveur de se souvenir des produits que vous avez sélectionnés et ajoutés à votre panier et se servent de ces informations lorsque vous procédez à des achats.

En vous inscrivant sur le site Internet, vous acceptez que nous fassions usage des cookies de la sorte afin de faciliter les achats.

Contenus qui ne sont pas considérés comme confidentiels

Les seuls contenus que nous ne considérons pas comme étant de nature confidentielle sont ceux que vous postez sur les tableaux de messages, dans les groupes de discussion ou la fonctionnalité de révision en ligne. Si ces groupes souhaitent préserver la confidentialité, ceci sera clairement établi. L’AMGE ou Partridges déclinent toute responsabilité pour des contenus postés par vos soins dans ce sens et se réservent le droit, à tout moment, de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou abusif qui pourrait être posté par des utilisateurs du site.

Liens externes

Des liens externes peuvent être fournis pour votre commodité, mais ils sont hors du contrôle du propriétaire du site Internet et aucune déclaration n’est faite quant à leur contenu. L’utilisation et le recours à tous les liens externes et les contenus fournis à ce sujet sont à vos propres risques. Quand vous utilisez des liens externes, vous devez vous référer aux termes et conditions d’utilisation de ces sites externes.

Aucun lien hypertexte ne sera créé à partir d’un site Internet, contrôlé par vous ou qui que ce soit, depuis ce site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de ce site Internet.

Livraison

Tous les efforts seront déployés pour livrer les marchandises vers les destinations au RU dans un délai de 7 jours ouvrables dans la mesure du possible, et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons hors du RU sont soumises aux formalités de dédouanement. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenus responsables de pertes causées par un retard de livraison, et si vous n’avez pas reçu votre commande sous 14 jours ouvrables, veuillez contacter WAGGGS SHOP pour résoudre ce problème aussi rapidement que possible.

Les commandes seront expédiées soit par Royal Mail ou par une compagnie de transport. Toutes les commandes expédiées par un transporteur font l’objet d’un suivi ; merci de contacter orders@wagggs-shop.org pour obtenir les coordonnées de suivi si ce mode de livraison est choisi.

Pour les commandes urgentes, un service de livraison 24 heures est disponible pour un coût supplémentaire.

Pour les commandes en gros, veuillez contacter Partridges qui vous renseignera sur les frais et les délais de livraison.

Droit d’importation

Si vous commandez des produits sur notre site pour une livraison hors du RU, ils peuvent être éventuellement soumis à des taxes d’importation et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Le paiement de ces droits et taxes d’importation éventuels relève de votre responsabilité. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons prédire leur montant. Nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane local pour obtenir plus de renseignements avant de passer votre commande. Merci de noter également que vous devez vous soumettre aux lois et règlements en vigueur dans le pays de destination des produits. Nous ne pouvons être tenus pour responsables quant à toute infraction aux lois et législations en vigueur de votre fait ou de votre responsabilité.

Retours

Nous espérons que les articles commandés vous donneront entière satisfaction, mais si pour une raison ou une autre vous n’êtes pas satisfait d’un article et souhaitez le renvoyer, nous avons mis en place un système de retours aussi simple que possible. Tous les retours et les annulations de commandes doivent être soumis par écrit à WAGGGS Shop en précisant le numéro de commande, la date et les articles.

Articles indésirables : Si vous renvoyez le produit dans un parfait état de revente dans les 7 jours suivant sa date de réception, nous vous rembourserons l’intégralité du montant de l’article en question. Seul les frais de port pour le retour de la marchandise sont à votre charge. Merci de contacter WAGGGS Shop pour organiser le renvoi de la marchandise.

Articles non conformes : Si vous recevez un article qui est non conforme ou endommagé, que vous n’avez pas commandé ou pour toute autre raison suite à une erreur de notre part, veuillez contacter WAGGGS Shop qui veillera au remboursement ou à l’échange des articles le cas échéant.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 14 jours après réception des marchandises.

Adresse pour les retours: WAGGGS Shop C/O Partridges Fulfilment, 7 Bradfield Road, Wellingborough, Northamptonshire, NN8 4HB, UK – Merci d’indiquer clairement RETURNED GOODS (RETOURS).

L’article(s) est sous votre responsabilité jusqu'à sa réception par nos services. Dans votre propre intérêt, nous vous recommandons d’utiliser une méthode de livraison sûre comme Royal Mail First Class (en recommandé) ou les services d’un transporteur qui peut vous fournir un accusé de livraison. Ceci garantira qu’une signature est demandée pour confirmer la bonne réception de la marchandise.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles personnalisés ou sur mesure.

Ceci ne porte pas atteinte à vos droits statutaires.

Protection des données

L’AMGE et PARTRIDGES utiliseront les informations que vous leur fournissez et l’historique de vos achats pour un usage interne exclusivement.

Nous ne vendrons pas ni ne fournirons de données personnelles à une autre organisation ou une tierce partie. Toutes les informations inutiles sont détruites de manière sécurisée sur site.

Nous ne stockons pas d’informations relatives aux cartes de crédit ou débit.

Coordonnées :

WAGGGS SHOP
c/o Partridges Fulfilment
7 Bradfield Road
Wellingborough
Northamptonshire
NN8 4HB
United Kingdom

Le bureau est ouvert tous les jours de la semaine de 8 h à 18 h

Tel: +44 (0)844 335 6690
Fax: +44 (0)844 335 1895
Email: orders@wagggs-shop.org
www.wagggs-shop.org

World Association of Girl Guides and Girl Scouts
World Bureau, Olave Centre,
12c Lyndhurst Road
London
NW3 5PQ
United Kingdom

Tel: +44 (0)20 7794 1181
Email: wagggs@wagggsworld.org
www.wagggs.org